Publications de Maître HAOULIA , avocat à Marseille

Maître Haoulia, votre avocat à Marseille, Aix-en-Provence, Vitrolles, Marignane, Martigues, Toulon, Gardanne, Aubagne, La Ciotat, Salon de Provence et Pertuis contribue à la recherche juridique au travers de la publications de nombreux articles et ouvrages.

Contributions à des ouvrages :

« Réflexions sur le statut applicable aux plantes naturelles en droit de la propriété intellectuelle» en collaboration avec Stéphanie Brunengo-Basso (MCF), in Agriculture et développement durable, PUAM, Coll. du Centre de droit économique, 2015.

« Les innovations en matière de responsabilité médicale : quelles avancées pour les droits des patients ? », in Droit et innovation sous la direction de Laure Merland et du Pr. Jacques Mestre, PUAM, coll. du Centre de droit économique,2013, pp. 599-614.

Contributions à des revues

« Le corps humain support artistique : la réglementation des tatouages et piercings en Europe, entre expression et dignité», in Corps et patrimoine, Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, n° 17, LEH, 2015.

« Précision du point de départ du délai de prescription en matière de responsabilité du fait des produits défectueux », note sous Cass. civ. 1ère, 10 juil. 2013, n° 12-23.499, Les Petites Affiches, 2014, n° 41, 12-16.

« Pas de passerelle d’accès à la profession d’avocat pour le juge de proximité », note sous Cass. civ. 1ère, 10 juil. 2013, n°12-24.962, Les Petites Affiches, 2014, n° 31, pp. 13-16

« De l’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches au régime d’autorisation sous condition : brèves remarques sur la protection de la vie humaine dans la loi n°2013-715 du 6 août 2013», Médecine et Droit, 2014, n° 124, pp. 23-25.

« La qualité de non-professionnel dans la vente immobilière », Defrénois, n° 22/2013, pp. 1134-1140

« Un enfant nommé désir : réflexions sur les enjeux et risques de l’affirmation d’un droit à l’enfant », Petites Affiches, 2013, n°204, pp. 7-15.

« Nullité de la vente d’un fichier informatisé non déclaré de clientèle», Note sous Cass. com., 25 juin 2013, n° 12-17037, Revue Lamy Droit des Affaires, 2013, n°85, pp. 77-79

« La caducité de la promesse synallagmatique de vente à défaut de réalisation d’une condition suspensive», note sous Cass. 3e civ., 29 mai 2013, n° 12-17.077, n° 625 FS-P + B + R, Petites Affiches, 2013, n°167, pp. 12-15.

« Sunshine act : un pas de plus vers la transparence et la prévention des conflits d’intérêt dans le milieu sanitaire et cosmétique», Petites Affiches, 2013, n°153, pp. 4-6.

« Droit des contrats de fabrication des produits cosmétiques», Revue Droit et santé, 2013, n° 55, pp. 650-653.

« Entrée en vigueur du nouveau règlement européen relatif aux produits cosmétiques», Petites Affiches, 2013, n° 136, pp. 7.

« Secret médical et exposition des tiers au Sida : quand l’information médicale intéresse la santé d’autrui», in Le secret, Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, n°15, LEH, 2012, pp. 141-161.

« Les interférences du droit des biotechnologies en droit de la consommation : étude des mécanismes de protection et d’information des consommateurs», inDroit des biotechnologies, Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, LEH, n° 14,2012, 257 p., pp. 105-137.

« Le droit anglo-saxon de la propriété appliqué au statut du corps humain, de ses éléments et produits » ; in Le statut des éléments et produits du corps humain, Cahiers de droit de la santé du Sud Est, LEH, n°12, 2010, 250 p., pp. 141-157.

Communications orales ayant donné lieu à publication

« Médecine alternatives, médecines non-conventionnelles : une liberté du consommateur ? », Colloque « Le droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique », Université de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, 4-5 juillet 2014, publication des actes à paraître chez LEH en 2015.

« La propriété intellectuelle des pharmacopées chinoises en Europe», Colloque franco-chinois sur « Le statut juridique de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles chinoises », Hangzhou, Chine, 16 et 17 décembre 2013, LEH 2015.

« La responsabilité civile du gynécologue-obstétricien », Conférence Internationale de Droit Médical sur les aspects légaux et éthiques du commencement de la vie, 1-2 juillet 2013, Université Paul Sabatier III, Toulouse, LEH,2015.

« La place des associations de victimes dans les catastrophes sanitaires », Colloque International « Catastrophes sanitaires», 15 novembre 2012, Faculté de droit d’Aix en Provence, Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, LEH, n°15,2013, 107-118.

« La justice face aux catastrophes sanitaires : risques, responsabilités et actions des victimes», Conférence Internationale de Droit Médical, Université Paul Sabatier III, Toulouse, 2-3 juillet 2012, in Le Droit de la Santé et la Justice, Les Études Hospitalières, 2013.

« The donor’s consent of human biological material for its storage and use in collections », European Summer School on Medical Law and Bioethics, Université Paul Sabatier III, Toulouse, 7 juillet 2011, in Actions pour la santé et la recherche médicale en faveur des personnes vulnérables et des pays émergents – VIe Forum des jeunes chercheurs, Les Études Hospitalières, 2012, pp. 271-282.

« The venality of the human body parts and products in French law and in Common law», Colloque International de biodroit organisé par l’Association Internationale de Bioéthique, Université de Shanghai, Chine, 12 et 13 novembre 2010, in Journal international de bioéthique, 2012, vol. 23, n°1, pp. 67-86.

« La clause de conscience des professionnels de santé : étude constitutionnelle comparée des jurisprudences américaines et françaises », Colloque International « Santé, laïcité et religion», Faculté de droit d’Aix en Provence, 26 novembre 2010, Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, LEH, n°13, 2011, pp. 257-303.

« L’influence du principe de précaution sanitaire en droit de la consommation», communication au Colloque International « Précaution et risques », Faculté de droit de Tunis el Manar, Tunisie, 11 et 12 décembre 2009 inQuelles précautions pour quels risques ? Regards croisés, Latrach Éditions, 2011, 418 p., pp. 247-263.

Communications orales

« Les inégalités dans la participation à la recherche biomédicale et dans l’accès aux traitements en résultant », Séminaire « Recherches biomédicales transnationales » organisé par le Ministère français des Affaires étrangères et le réseau international francophone de bioéthique, Faculté de droit de Tunis el Manar, Tunisie 23 et 24 mars 2012.

« Le droit à la santé est il un droit fondamental ?», IVe Colloque des Programmes Locaux et Régionaux de Santé, Ottawa, Canada, 27 au 30 juin2011.

« Le scandale du médiator ou l’échec de la pharmacovigilance saisie par les médias», Journée d’étude CIES Provence « La diffusion du discours juridique dans les médias », Faculté de droit d’Aix-en-Provence, 20 mai 2011.

Contact