Avocat à Marseille pour aménagement de peine

Le cabinet de Maître HAOULIA à Marseille 6 a développé une solide expérience en droit pénal et notamment en matière d’aménagement de peine. Sous certaines conditions prévues par la loi, la prison peut être évitée et un aménagement de peine peut être instauré.

Qu’est ce que l’aménagement de peine ?

L'aménagement de peine est une modalité d'exécution d'une peine d'emprisonnement ferme qui a été prononcée de manière définitive.
Le Juge de l'application des peines est le juge compétent en la matière. Dès le prononcé de la peine, l’aménagement peut être décidé évitant ainsi à l’intéressé de purger sa peine d’emprisonnement ferme en détention.

Quelles sont les mesures d’aménagement de peine ?

Les demandes d’aménagement de peine peuvent consister en une demande de conversion en jours-amendes, en travail d’intérêt général, en semi-liberté, en libération conditionnelle ou en placement sous bracelet électronique.
Ces demandes doivent être préparées avec beaucoup d’attention pour avoir les meilleures chances de succès.
La préparation d’un projet professionnel ou de formation sont des atouts sérieux appréciables, de la même manière que la garantie d’un domicile stable est exigée.
Lorsqu’il décide de ces mesures, le Juge de l’Application des Peines les assorti souvent de conditions strictes visant à éviter toute réitération des faits.
Pour toutes ces démarches, il est primordial d’être bien accompagné par un avocat spécialisé en droit pénal qui vous conseillera et accompagnera utilement. Maître HAOULIA, avocat en droit pénal à Marseille 6, vous orientera au mieux dans vos démarches et assurera votre représentation devant le juge d’application des peines à Marseille, Aix-en-Provence, Avignon ou encore Toulon.

Contact