Activités de santé par votre avocat à Marseille 6

Le Cabinet Haoulia, votre avocat à Marseille, Aix-en-Provence et dans le département des Bouches-du-Rhône a développé une compétence totate en matière de droit de la santé.

Maître Haoulia conseille sur toute la France des clients installés notamment dans les Bouches du Rhône, le Var, le Vaucluse, les Alpes Maritimes, le Gard pour toutes les thématiques liés aux activités de santé.

Conformité réglementaire – Compliance Regulatory

La conformité réglementaire constitue un des défis des laboratoires pharmaceutiques et cosmétiques. Le Cabinet de Maître HAOULIA est spécialisé dans les thématiques suivantes :

• le partenariat et mécénat
• le droit des associations et fondations
• les subventions
• la prévention des conflits d’intérêts
• la transparence des liens d’intérets et obligation de déclaration
• la publication des rémunérations perçues au titre des liens d’intérêt

Droit des nouvelles technologies appliquées à la santé

Le cabinet développe son activité en matière de nouvelles technologies appliquées à la santé :

• droit du commerce électronique appliqué à la santé
• droit des réseaux de santé et télémédecine
• droit des bases de données de santé
• droit des données personnelles de santé (démarche CNIL)

La recherche biomédicale – Les essais cliniques

L’activité du cabinet dans ce domaine comprend :

• la qualification de la recherche impliquant la personne humaine,
• la responsabilité des acteurs et assurance,
• les relations avec l’autorité compétente et le Comité de protection des personnes,
• la rédaction des notes d’information et de consentement,
• la rédaction de contrats de délégation et de contrats promoteur / investigateurs et promoteur / CRO,
• le traitement des données informatisées et des données personnelles,
• les démarches de déclaration ou d’autorisation d’activités ou de protocoles de recherche,
• la rédaction de contrat et partenariat de recherche, de financement et de développement
• la valorisation et la propriété intellectuelle de la recherche.

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