avocat pour harcèlement, discrimination à Marseille

Maître HAOULIA, avocat en droit du travail à Marseille, près d’Aix-en-Provence, vous soutient et vous représente en cas de stress, de harcèlement ou encore de discrimination sur votre lieu de travail

Le stress au travail

 Les entreprises recherchent la productivité maximale et cela peut induire une forte pression mise sur les salariés, notamment les cadres. Le « stress au travail » est une réalité de plus en plus fréquemment évoquée par les salariés et l'opinion publique a été particulièrement sensibilisée à la suite de suicides que le stress au travail aurait pu induire (ont été ainsi médiatisés ceux survenus dans des entreprises telles que Renault, France Télécom ou La Poste…). Sous l'impulsion de l'Union européenne (accord-cadre européen du 8 octobre 2004) et dans le but de prévenir, détecter et agir contre le stress au travail, les partenaires sociaux ont élaboré un accord national interprofessionnel (ANI) le 2 juillet 2008 ; il a été étendu par un arrêté ministériel du 23 avril 2009.

Reprenant la définition donnée par l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, l'ANI a défini le stress au travail comme : « un déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face ».

Une situation de stress au travail peut rapidement se transformer en situation de harcèlement moral. Si vous êtes concerné par cette situation, Maître Haoulia, votre avocat spécialisé en droit du travail à Marseille vous reçoit pour vous conseiller et vous accompagner.

Le harcèlement

Tout en consacrant la protection de la santé mentale du salarié, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a condamné le harcèlement moral. L'article L. 1152-1 du Code du travail dispose que : Aucun salarié « ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». L'employeur doit rappeler les dispositions relatives à l'interdiction de toutes pratiques de harcèlement moral ou sexuel dans le règlement intérieur (C. trav. art. L. 1321-2).

 Les critères retenus pour apprécier l’existence d’un harcèlement sont :

• Des agissements répétés : les agissements doivent être répétés, même sur une brève période (Soc. 26 mai 2010) ;
• La dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits ou à la dignité du salarié : insultes, pressions, mise en péril de la santé du salarié.

Il n'est pas nécessaire qu'il y ait un rapport d'autorité entre la victime et l'auteur du harcèlement, celui-ci peut être le fait de l'employeur, d'un salarié. L'intention de nuire du harceleur n'est pas non plus exigée. L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral (C. trav. art. L. 1152-4). Il a une obligation de sécurité de résultat ; une absence de faute ne saurait donc l'exonérer de sa responsabilité.

Si vous en ressentez le besoin, Maître HAOULIA, avocat pour le harcèlement au travail à Marseille, vous accompagne et défend votre intérêt afin de faire reconnaître le préjudice dont vous être victime.

La discrimination professionnelle

La discrimination professionnelle se définit comme le fait de distinguer et de traiter différemment un salarié ou un groupe de salarié par rapport au reste des salariés de la Société. Cette discrimination peut être liée à l’orientation sexuelle du salarié, à son origine ethnique, à sa religion, son orientation politique ou syndicale

La discrimination, qu’elle soit à l’embauche ou bien au cours du contrat de travail est formellement prohibée. Vous êtes victime d’une discrimination par votre employeur, n’hésitez pas à consulter le cabinet de Maître HAOULIA, Votre avocat sur Marseille 6 qui saura vous orientez et défendre vos intérêts.

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