Avocat pour professionnels de santé sur Marseille

Maître HAOULIA, avocat en droit de la santé à Marseille 6, conseille et accompagne les professionnels de santé susceptibles d’avoir recours à un avocat pour des questions liées à leur exercice : médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, kinésithérapeute, infirmier libéral, pharmacien, laboratoire d’analyses médicales, centre de radiologie, cabinet médical, etc.

Structuration d’activité et contrats :

Maître Haoulia, avocat pour professionnels de santé à Marseille, vous accompagne et conseille pour tout ce qui concerne la création de société, la cession de société d’exercice, la cession d’officine de pharmacies, la cession de patientèle, les pactes d'actionnaires, les contrats de remplacements, les contrats de partenariat, les contrats de recherches, la restructuration juridique et fiscale, la rédaction et négociation de baux commerciaux, etc…

La structuration de l’exercice professionnel est une problématique capitale pour tout jeune médecin, chirurgien-dentiste, kinésithérapeute ou infirmière libérale à Marseille qui souhaite s’installer de manière pérenne. En effet, il convient de bien choisir le mode d’exercice et la forme de la structure (SELARL, SEL, SA, SARL, SCP, SCM).

L’installation dans une profession libérale de santé suppose une bonne préparation et l’accomplissement de démarches administratives et juridiques impératives. Que vous soyez médecin, chirurgien-dentiste, infirmière libérale, ou diététicienne à Marseille, le Cabinet de Maître HAOULIA à Marseille se charge de vous éclairer sur le mode d’exercice le plus adapté à votre activité et sur toutes les démarches liées à votre installation professionnelle sur Marseille et les Bouches du Rhône.

Procédure disciplinaire et ordinale :

Les ordres professionnels regroupent tous les membres d’une même profession libérale réglementée (médecins, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers libéraux). Le conseil départemental de l’ordre représente à l’échelle locale l’ordre. Il est saisi des plaintes et des litiges concernant ses inscrits.

Ces plaintes et signalements émanant de patients ou de confrères font d’abord l’objet d’une conciliation qui ne sera transférée à la Chambre disciplinaires qu’en cas d’échec. Si vous faites l’objet d’une convocation à une audience de conciliation du Conseil départemental de l’Ordre, Maître HAOULIA avocat à Marseille, vous accompagnera au mieux pour préparer dans les meilleures conditions la conciliation.

Forte d’une longue expérience devant le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes des Bouches du Rhône et de l’ordre des médecins, Maître HAOULIA vous accompagne devant les instances disciplinaires pour défendre au mieux vos intérêts.

Les sanctions pouvant être prononcées par une instance disciplinaires sont : le blâme, l’avertissement, l’interdiction d’exercer temporaire et l’interdiction définitive.

Maître Haoulia, l’avocate des professionnels de santé à Marseille, travaille avec les différentes protections juridiques du secteur pour apporter un soutien et un concours efficace aux médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers libéraux et autres professionnels de santé sur Marseille et sa région. Elle assure la représentation et la rédaction des mémoires lors d’une procédure devant la chambre disciplinaire ou la section des assurances sociales de l'Ordre.

Le cabinet est également compétent en cas de recours contre/d’un autre professionnel de santé pour concurrence déloyale, non-respect d’un contrat de remplacement, manquement au devoir de confraternité.

L’activité du cabinet s’étend à la demande de spécialité à l'Ordre, la demande d’inscription à un ordre professionnel pour les ressortissants étrangers européens et non européens.

Procédures de l’assurance maladie :

Les professionnels de santé sont soumis à des dispositions légales contraignantes et doivent entretenir de bonnes relations avec les organismes d’assurance maladie. Le Cabinet de Maître HAOULIA à Marseille vous conseille pour toutes les questions relatives aux procédures conventionnelles, aux procédures de contrôle d'activité par la sécurité sociale, aux procédures de paiement d'indu, aux pénalités financières et à leur contestation, contestation de mesure d'accord préalable sur les prescriptions, etc.

Le contentieux des professionnels de santé avec l’assurance maladie à Marseille est un contentieux complexe et technique qui requiert les conseils d’un avocat compétent et diligent sur toutes ces questions.

Procédures et recours devant le tribunal administratif (exercice hospitalier) :

Que vous soyez agent titulaire ou non titulaire de la fonction publique, infirmier, aide-soignante ou médecin, Maître Haoulia, avocat pour professionnels de santé à Marseille, vous conseille pour tout ce qui concerne les problématiques de cumul d’activité, de titularisation à l’hôpital, de recours abusif à des CDD par l’administration, de non-versement de la prime de précarité des praticiens hospitaliers contractuels, de congés, de maladies, d’accidents de service, de carrière, de mobilité et de rémunération.

Que vous exerciez à l’Hôpital Nord de Marseille, à la Conception, à la Timone ou encore à l’Hôpital d’Aix-en-Provence, n’hésitez pas à faire part de vos difficultés avec votre administration en contactant Maître HAOULIA, votre avocat des agents publics hospitaliers à Marseille.

Préalablement, à la saisine du Tribunal administratif, l’agent hospitalier peut tenter d’obtenir une solution amiable à son litige en formulant un recours gracieux à son établissement.

Ces recours préalables sont, dans certains cas, obligatoires, d’où l’importance de l’intervention, à vos côtés, d’un avocat.

En cas d’échec de la procédure amiable, votre avocat peut saisir le Tribunal administratif de Marseille afin qu’il prononce par ordonnance de référé des mesures provisoires ou urgentes telles que l’allocation d’une provision sur la créance détenue par l’agent (référé-provision en matière de rémunération ou d’indemnité), la suspension d’une décision, l’injonction faite à l’administration de délivrer ou communiquer tel ou tel document ou autorisation…

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